Informations déclaration fissures désordres 2026
Suite à notre réunion, voici quelques éléments de compréhension.
Chaque habitant concerné par des fissures ou désordres doit transmettre un dossier papier avec photos en mairie, préciser les façades concernées, date d’apparition fissures désordres 2026 ou évolution fissures, petite note descriptive, nombre de bâtiments concernés, habitation, dépendances.
Dépôt à faire avant fin novembre 2026.
La mairie saisira janvier 2027 dans le logiciel préfecture la déclaration globale avec le nombre de bâtiments touchés sur la commune.
Vous pouvez en parallèle faire une déclaration aux assurances car certaines acceptent malgré que la catastrophe naturelle ne soit pas encore reconnue… Comme ça vous avez une trace début dossier… Il faut insister.
Possibilité de mettre des témoins sur vos fissures pour surveiller l’évolution,
Utile pour la suite.
En cas de commune reconnue en catastrophe naturelle, vous aurez un délai de 30 jours par rapport à la date de la parution du décret pour votre déclaration à votre assureur.
Vous pouvez télécharger l’application i-infoterre et vous aurez accès à une carte interactive, rentrez votre adresse.
Sur la barre de couleur orange en haut, cliquez sur 3 petites barres à gauche, rajoutez thèmes aléa gonflement retrait pour vérifier votre zone à risque…
Restant à votre disposition
Le maire